Environnement

L’Office fédéral de l’environnement OFEV est chargé d’assurer que l’exploitation des ressources naturelles telles que le sol, l’eau, l’air, le calme et la forêt s’effectue dans le respect des règles du développement durable. Il est responsable de la protection contre les dangers naturels, de la préservation de l’environnement et de la santé contre les atteintes graves ainsi que de la conservation de la biodiversité et la qualité du paysage. Enfin, il mène la politique environnementale internationale de la Suisse.

Le Service de l’environnement du canton du Valais est chargé de protéger l’homme et son environnement contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Le SEN s’appuie à cet effet sur les dispositions fédérales et cantonales relatives à la protection de l’air, des eaux, du sol, à la protection contre le bruit et le rayonnement non ionisant (électrosmog) ainsi que celles concernant l’élimination des déchets et l’assainissement des sites contaminés.

Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive des bases légales régissant la protection de l’environnement, de l’air et de l’eau en lien avec le domaine des installations de chauffage: 

Au niveau cantonal

• Loi sur la protection de l’environnement
• Ordonnance concernant l’entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées
• Arrêté sur le plan cantonal de mesures pour la protection de l’air
• Loi sur l’énergie
• Ordonnance sur l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les constructions et les installations
• Loi sur les constructions
• Ordonnance sur les constructions
• Loi cantonale sur la protection des eaux
• Arrêté sur les frais en matière d’environnement et des eaux